1 - Réglement d'organisation RO commune bourgeoise de Courtelary

2 - Règlement - admission au droit de Bourgeoisie de Courtelary

3 - Règlement concernant les émoluments

4 - Emploi des revenus de la Commune bourgeoise de Courtelary

5 - Financement spécial - Fonds forestier - règlement

6 - Règlement de jouissance du revenu de la Commune bourgeoise de Courtelary